★★★★☆
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2004-02-03
L'exécution testamentaire - de François Letellier (Author)
Details L'exécution testamentaire
Les données suivantes contient les points de base sur L'exécution testamentaire
| Le Titre Du Fichier | L'exécution testamentaire |
| Publié Le | 2004-02-03 |
| Traducteur | Taanish Sharron |
| Quantité de Pages | 742 Pages |
| La taille du fichier | 38.85 MB |
| Langage | Français & Anglais |
| Éditeur | Pearson |
| ISBN-10 | 7757820052-JMH |
| Format de Fichier | AMZ EPub PDF AZW TIF |
| Créateur | François Letellier |
| Digital ISBN | 184-9716786139-OLR |
| Nom de Fichier | L'exécution-testamentaire.pdf |
Télécharger L'exécution testamentaire Livre PDF Gratuit
Lexécuteur testamentaire est nommé par testament olographe ou testament authentique Important si le défunt a également rédigé en parallèle un mandat à effet posthume pour régler les modalités du déroulement de sa succession cest la mission de son exécuteur testamentaire qui prévaut sur les fonctions du mandataire posthume
mots clés Résumé Lexecution testamentaire peut etre confiee par le testateur a une personne de son choix lexecuteur testamentaire Il est un personnage atypique dote de pouvoirs propres et originaux il ne saurait etre qualifie de simple mandataire posthume du de cujus lexecution testamentaire est une institution autonome
Un exécuteur testamentaire a pour rôle de surveiller l’ exécution du testament olographe et ainsi de prendre les mesures utiles à sa bonne exécution Un exécuteur testamentaire peut donc être amené à
Lexécution testamentaire peut être confiée par le testateur à une personne de son choix lexécuteur testamentaire Il est un personnage atypique doté de pouvoirs propres et originaux il ne saurait être qualifié de simple mandataire posthume du de cujus lexécution testamentaire est une institution autonome
L’exécution testamentaire 845 Fonction de l’exécution testamentaire – L’exécuteur testamentaire est une personne désignée dans un acte en forme de testament chargée de veiller à l’exécution des dernières volontés du testateur funérailles paiement des legs exécution des charges imposées aux légataires
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